Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.beninlogement.com.
1. Informations Légales
Afrikbiz Benin offre, à travers son site internet www.beninlogement.com , un service de consultation et de dépôt de petites annonces destiné aux particuliers et professionnels.
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Internet.
3. Acceptation des CGU
Toute personne qui accède et utilise les services de Afrikbiz via le Site Internet et/ou les plates formes digitales est considérée comme un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») et déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
Afrikbiz se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site Internet et des plates formes digitales par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
4. Conditions d’utilisation du Site Internet
Compte utilisateur (ci-après désigné « Compte »)
- L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite à l’Utilisateur de s’inscrire et de créer un Compte via son numéro de téléphone, un compte Facebook, un compte Google ou un e-mail. Dans le cas où l’Utilisateur utilise un réseau social pour se connecter, il autorise implicitement Afrikbiz à accéder et à utiliser certaines informations selon les paramètres de confidentialité définis dans le réseau social correspondant.
- En créant un Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir dans le formulaire d’inscription et/ou de Compte des informations exactes, actuelles et complètes à son sujet. En créant un Compte, l’Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité de la protection de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités réalisées en utilisant ce Compte. Toute perte, détournement ou utilisation par un tiers des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs non connectés à un compte.
- Consulter toutes les annonces
- Rechercher et Filtrer les annonces par catégorie, prix, date, localisation,
- Contacter le vendeur via son numéro de téléphone, numéro whatsapp ou email si renseigné
- Partager des annonces sur les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter)
- Voir le profil public des autres Utilisateurs
Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs connectés à leur Compte
- Consulter toutes les annonces
- Rechercher et Filtrer les annonces par catégorie, prix, date, localisation,..
- Partager des annonces sur les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter)
- Voir le profil public des autres Utilisateurs
- Publier des annonces
- Partager les annonces publiées sur leur page Facebook
- Signaler un contenu abusif ou un vendeur
- Sauvegarder des annonces et les retrouver en favoris
- Suivre l’activité d’autres Utilisateurs
Modération des annonces
- Afrikbiz informe l’Utilisateur, qui l’accepte, que pour des raisons d’ordre technique, son annonce pourra ne pas être diffusée instantanément après sa publication.
- Afrikbiz se réserve le droit de supprimer, sans préavis , ni indemnité ; ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux Règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
Notification des abus
- Les Utilisateurs peuvent signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et des plates formes digitales, par notre email contact@beninlogement.com.
L’Utilisateur est informé qu’en publiant son annonce sur le site Beninlogement.com, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Whatsapp, Twitter) , via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.
Toute annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet et nos plates formes digitales.
Afrikbiz se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie de son service et/ou du Site Internet et des plates formes digitales.
5. Droits de propriété intellectuelle
Afrikbiz est le détenteur directement ou indirectement de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble » Données « ). Ces Données sont mises à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation de beninlogement. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Données.
Toute utilisation non expressément autorisée des Données du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Données.
Tout Utilisateur de beninlogement s’engage notamment à ne pas :
- Utiliser ou interroger beninlogement pour le compte ou au profit d’autrui ;
- Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Internet;
- Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
- Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Contenus et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Afrikbiz est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
Le contenu des Annonces déposées appartient aux Utilisateurs, néanmoins, en déposant des annonces sur beninlogement, l’Utilisateur donne :
- À Afrikbiz le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
- Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service ou en relation avec l’activité de Afrikbiz , et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Afrikbiz est présent et notamment ses pages Facebook, Instagram, Whatsapp , Tiktok et Twitter.
- L’Utilisateur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Whatsapp, Instagram ,Tiktok et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram ,Tiktok et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
- Au titre de cette licence, Afrikbiz, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des annonces diffusées sur le Site Internet
- Aux autres utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site Internet , d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités de beninlogement.com , et ce pour le monde entier.
6. Exclusion et Exonération de responsabilité
Beninlogement.com est une plateforme mettant en relation des acheteurs et des vendeurs de produits et de biens. Par conséquent, Afrikbiz n’est pas le propriétaire des objets mis en vente ou vendus sur son Site Internet et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.
Afrikbiz ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
Afrikbiz n’intervient pas dans les transactions de vente, qui ont lieu exclusivement entre les acheteurs et les vendeurs, et ne vérifie pas les produits mis en vente par les Utilisateurs sur son Site Internet beninlogement.com. Par conséquent Afrikbiz ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, en cas de litige entre les parties.
Toutes les informations des produits, biens et services publiées sur le Site Internet sont fournies et publiées par l’Utilisateur vendant le produit. Par conséquent, Afrikbiz ne peut garantir la qualité de celles-ci, ainsi que la fidélité des images et/ou des descriptions publiées par les vendeurs.
Toute réclamation ou tout litige pouvant apparaître entre les Utilisateurs du service doivent être réglés directement entre eux, en s’engageant à ne pas porter atteinte à Afrikbiz.
Afrikbiz n’assume aucune responsabilité ni garantie sur les produits et services vendus via son Site Internet. Les transactions ont lieu et sont décidées exclusivement entre les Utilisateurs acheteur et Utilisateurs vendeur.
Afrikbiz peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Afrikbiz. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
D’autres part, aucun lien hypertexte ne peut être créé vers beninlogement.com sans l’accord préalable et exprès de Afrikbiz. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers beninlogement.com et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Afrikbiz en lui adressant un email à l’adresse suivante contact@beninlogement.com.Tout silence de Afrikbiz devra être interprété comme un refus.
L’accès au Site Internet par l’Utilisateur ne saurait constituer pour Afrikbiz l’obligation de contrôler l’absence de virus informatiques ou autres programmes et éléments dangereux et malveillants. Dans tous les cas, il incombe à l’Utilisateur de disposer des outils appropriés pour détecter et supprimer les virus et programmes informatiques malveillants.
Afrikbiz n’assume aucune responsabilité quant aux dommages impactant les logiciels et les équipements informatiques des Utilisateurs ou des tiers au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site Internet.
Par ailleurs, la société Afrikbiz ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur en cas de coupure ou de déconnexion sur les réseaux de télécommunications, pouvant entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Internet ou des Applications.
7. Données à caractère personnel
Nous pouvons collecter des informations d’identification personnelle auprès des Utilisateurs de diverses manières en relation avec les activités, services, fonctionnalités ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les utilisateurs peuvent visiter notre Site de manière anonyme. Nous ne collecterons les informations d’identification personnelles des Utilisateurs que s’ils nous soumettent volontairement ces informations. Les utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des informations d’identification personnelle, sauf que cela peut les empêcher de s’engager dans certaines activités liées au Site.
Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données et des mesures de sécurité pour protéger contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction de vos informations personnelles, nom d’utilisateur, mot de passe, informations sur les transactions et données stockées sur notre site
8. Cookies
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9. Autonomie des dispositions
Si une partie des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.